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BERTIAU SYLVIA

Active
Siren503 249 146Entrepreneur individuel38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHECréée le 22 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 249 146, BERTIAU SYLVIA est un entrepreneur individuel créé le 22 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Amballan, 38790 Saint Georges d'Esperanche. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BERTIAU SYLVIA

Dénomination
BERTIAU SYLVIA
SIREN
503 249 146
SIRET (siège)
503 249 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68503249146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 249 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
LD L'AMBALLAN, 38790, SAINT GEORGES D'ESPERANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTIAU SYLVIA

Restauration de type rapide

Finances de BERTIAU SYLVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTIAU SYLVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTIAU SYLVIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHESiègeFermé

    503 249 146 00013 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de BERTIAU SYLVIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTIAU SYLVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIAU SYLVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTIAU SYLVIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIAU SYLVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTIAU SYLVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTIAU SYLVIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur BERTIAU SYLVIA

Quel est le numéro SIREN de BERTIAU SYLVIA ?

Le numéro SIREN de BERTIAU SYLVIA est 503 249 146. Le SIRET de son siège social est 503 249 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68503249146.

Où se situe le siège social de BERTIAU SYLVIA ?

Le siège social de BERTIAU SYLVIA est situé Ld l'Amballan, 38790 Saint Georges d'Esperanche.

BERTIAU SYLVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIAU SYLVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIAU SYLVIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIAU SYLVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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