BERTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BERTIE est une société civile de moyens immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 977 268. Elle est domiciliée 35 av de la France Libre, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par THIERRY NEDELEC, gérant.
Fiche d'identité de BERTIE
INSEE- Dénomination
- BERTIE
- SIREN
- 477 977 268
- SIRET (siège)
- 477 977 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22477977268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 977 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 35 AV DE LA FRANCE LIBRE, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTIE
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES, SANS POUVOIR PAR ELLE-MEME EXERCER LEUR PROFESSION. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER, VENDRE, ECHANGER LES INSTALLATIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES ASSOCIES. ELLE PEUT ENCORE ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE NECESSAIRE.
Finances de BERTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTIE
INSEEÉtablissements de BERTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
477 977 268 00010 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de BERTIE
INPIComptes annuels de BERTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025109100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 22/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 95-40.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur BERTIE
Quel est le numéro SIREN de BERTIE ?
Le numéro SIREN de BERTIE est 477 977 268. Le SIRET de son siège social est 477 977 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477977268.
Qui dirige BERTIE ?
BERTIE est dirigée par THIERRY NEDELEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTIE ?
Le siège social de BERTIE est situé 35 av de la France Libre, 29000 Quimper.
BERTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIE.
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