BERTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BERTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 104 723. Elle est domiciliée 19 Rte de Coulanges, 89480 Crain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BERGEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTIER
INSEE- Dénomination
- BERTIER
- SIREN
- 485 104 723
- SIRET (siège)
- 485 104 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95485104723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 104 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 19 RTE DE COULANGES, 89480, CRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTIER
Acquisition, gestion de tout immeuble, location de tout immeuble
Finances de BERTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de BERTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89480 CRAINSiègeActif
485 104 723 00013 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTIER
INPIComptes annuels de BERTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-43.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur BERTIER
Quel est le numéro SIREN de BERTIER ?
Le numéro SIREN de BERTIER est 485 104 723. Le SIRET de son siège social est 485 104 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95485104723.
Qui dirige BERTIER ?
BERTIER est dirigée par OLIVIER BERGEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTIER ?
Le siège social de BERTIER est situé 19 Rte de Coulanges, 89480 Crain.
BERTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIER.
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