BERTIER DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTIER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2020, identifié par le SIREN 880 934 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Philippe de Comines, 79200 Gourge. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de BERTIER DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERTIER DOMINIQUE
- SIREN
- 880 934 856
- SIRET (siège)
- 880 934 856 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04880934856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 934 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 30 janvier 2020
- Siège social
- 4 RUE PHILIPPE DE COMINES, 79200, GOURGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTIER DOMINIQUE
alimentation générale
Finances de BERTIER DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTIER DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTIER DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79200 GOURGESiègeActif
880 934 856 00027 · ouvert le 08 janvier 2021 · NAF 4711B
- 79200 LE TALLUDFermé
880 934 856 00019 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 8121Z
Documents juridiques de BERTIER DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTIER DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIER DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTIER DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIER DOMINIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BERTIER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTIER DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2021-01-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-12-15
- création
Date d'effet : 30 janvier 2020
Questions fréquentes sur BERTIER DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERTIER DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERTIER DOMINIQUE est 880 934 856. Le SIRET de son siège social est 880 934 856 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04880934856.
Où se situe le siège social de BERTIER DOMINIQUE ?
Le siège social de BERTIER DOMINIQUE est situé 4 rue Philippe de Comines, 79200 Gourge.
BERTIER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. BERTIER DOMINIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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