BERTIER SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BERTIER SARL est une SARL immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 186 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Scipion, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. JEAN BERTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTIER SARL
INSEE- Dénomination
- BERTIER SARL
- SIREN
- 403 186 679
- SIRET (siège)
- 403 186 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22403186679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 186 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- 6 RUE SCIPION, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTIER SARL
PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE - GRAPHISME ET PUBLICITE
Finances de BERTIER SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTIER SARL
INSEEÉtablissements de BERTIER SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
403 186 679 00011 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6201Z
Documents juridiques de BERTIER SARL
INPIComptes annuels de BERTIER SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIER SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTIER SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIER SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTIER SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-43.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTIER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTIER SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur BERTIER SARL
Quel est le numéro SIREN de BERTIER SARL ?
Le numéro SIREN de BERTIER SARL est 403 186 679. Le SIRET de son siège social est 403 186 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403186679.
Qui dirige BERTIER SARL ?
BERTIER SARL est dirigée par JEAN BERTIER, gérant.
Où se situe le siège social de BERTIER SARL ?
Le siège social de BERTIER SARL est situé 6 rue Scipion, 75005 Paris.
BERTIER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIER SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIER SARL.
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