BERTIER SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTIER SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 984 128. Son siège social est situé 47 BD de Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Welsay bertier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTIER SAS
INSEE- Dénomination
- BERTIER SAS
- SIREN
- 952 984 128
- SIRET (siège)
- 952 984 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04952984128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 984 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 47 BD de Stalingrad, 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BERTIER SAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BERTIER SAS
travaux de couverture par éléments
Finances de BERTIER SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTIER SAS
INSEEÉtablissements de BERTIER SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif
952 984 128 00019 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 4391B
Documents juridiques de BERTIER SAS
INPIComptes annuels de BERTIER SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIER SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTIER SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIER SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTIER SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-43.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTIER SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTIER SAS
BODACCQuestions fréquentes sur BERTIER SAS
Quel est le numéro SIREN de BERTIER SAS ?
Le numéro SIREN de BERTIER SAS est 952 984 128. Le SIRET de son siège social est 952 984 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04952984128.
Qui dirige BERTIER SAS ?
BERTIER SAS est dirigée par Welsay bertier, président de sas.
Où se situe le siège social de BERTIER SAS ?
Le siège social de BERTIER SAS est situé 47 BD de Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine.
BERTIER SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIER SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIER SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIER SAS.
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