BERTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 200 549, BERTILLE est une 6599 créée le 23 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che de la Garniere Garniere, 83210 La Farlede. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NOELLE DAVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTILLE
INSEE- Dénomination
- BERTILLE
- SIREN
- 418 200 549
- SIRET (siège)
- 418 200 549 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70418200549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 200 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 52 594,91 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1998
- Siège social
- 100 CHE DE LA GARNIERE GARNIERE, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTILLE
Achat de tous immeubles, leur gestion et administration
Finances de BERTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTILLE
INSEEÉtablissements de BERTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
418 200 549 00016 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de BERTILLE
INPIComptes annuels de BERTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01125
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01064
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00900
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00784
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00308
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00307
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00306
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00305
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01052
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01051
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01050
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00371
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00370
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08189
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00050
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00168
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00159
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00158
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01048
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01044
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00055
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00079
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00084
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00120
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00972
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00993
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01112
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00121
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00171
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00574
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00901
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00030
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00036
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00040
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00584
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00426
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00281
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01126
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00049
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00097
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00135
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00140
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01004
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00924
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00923
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00918
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00386
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02623
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01556
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00057
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/00304
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00026
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00901
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00924
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00729
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01146
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01221
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01278
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01312
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00831
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01149
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00465
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01588
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01258
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- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur BERTILLE
Quel est le numéro SIREN de BERTILLE ?
Le numéro SIREN de BERTILLE est 418 200 549. Le SIRET de son siège social est 418 200 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70418200549.
Qui dirige BERTILLE ?
BERTILLE est dirigée par NOELLE DAVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTILLE ?
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