CheckersProcédures

BERTIN CONSTANT

Active
Siren539 381 814Entrepreneur individuel18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 23 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTIN CONSTANT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifié par le SIREN 539 381 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Les Terres de Fenestrelay, 18390 Saint-Germain-du-Puy. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTIN CONSTANT

Dénomination
BERTIN CONSTANT
SIREN
539 381 814
SIRET (siège)
539 381 814 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87539381814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 381 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
11 LES TERRES DE FENESTRELAY, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTIN CONSTANT

Matériel de jardinage et de plantes graines plants

Finances de BERTIN CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTIN CONSTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTIN CONSTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif

    539 381 814 00026 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4776Z

  • 18000 BOURGESFermé

    539 381 814 00018 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 4776Z

Documents juridiques de BERTIN CONSTANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTIN CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIN CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTIN CONSTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIN CONSTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2019. Clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BERTIN CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTIN CONSTANT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur BERTIN CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de BERTIN CONSTANT ?

Le numéro SIREN de BERTIN CONSTANT est 539 381 814. Le SIRET de son siège social est 539 381 814 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539381814.

Où se situe le siège social de BERTIN CONSTANT ?

Le siège social de BERTIN CONSTANT est situé 11 Les Terres de Fenestrelay, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

BERTIN CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN CONSTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Toutes les entreprises avec le code NAF 4776Z

Entreprises à Saint-Germain-du-Puy

Toutes les entreprises à Saint-Germain-du-Puy