BERTIN DOMINIQUE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
BERTIN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 786 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Moliere, 76000 Rouen. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de BERTIN DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERTIN DOMINIQUE
- SIREN
- 322 786 674
- SIRET (siège)
- 322 786 674 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR13322786674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 786 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 19 septembre 1981
- Siège social
- 51 RUE MOLIERE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BERTIN DOMINIQUE
Vente de fruits et légumes
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Établissements de BERTIN DOMINIQUE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
322 786 674 00059 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4781Z
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé
322 786 674 00026 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 4719B
- 50500 AUVERSFermé
322 786 674 00034 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4789Z
- 76240 BONSECOURSFermé
322 786 674 00042 · ouvert le 12 mai 2012 · NAF 4789Z
Conformité de BERTIN DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIN DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BERTIN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTIN DOMINIQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-11
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2012-05-12
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1981
Questions fréquentes sur BERTIN DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE est 322 786 674. Le SIRET de son siège social est 322 786 674 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13322786674.
Où se situe le siège social de BERTIN DOMINIQUE ?
Le siège social de BERTIN DOMINIQUE est situé 51 rue Moliere, 76000 Rouen.
BERTIN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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