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BERTIN DOMINIQUE

Active
Siren817 999 733Entrepreneur individuel63980 AIX-LA-FAYETTECréée le 15 février 2016

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERTIN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2016, identifié par le SIREN 817 999 733. Elle est domiciliée Les Fougeres, 63980 Aix-la-Fayette. BERTIN DOMINIQUE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de BERTIN DOMINIQUE

Dénomination
BERTIN DOMINIQUE
SIREN
817 999 733
SIRET (siège)
817 999 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91817999733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 999 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
15 février 2016
Siège social
LES FOUGERES, 63980, AIX-LA-FAYETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTIN DOMINIQUE

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de BERTIN DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63980 AIX-LA-FAYETTESiègeActif

    817 999 733 00014 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 9609Z

Conformité de BERTIN DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIN DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTIN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTIN DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur BERTIN DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE est 817 999 733. Le SIRET de son siège social est 817 999 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91817999733.

Où se situe le siège social de BERTIN DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTIN DOMINIQUE est situé Les Fougeres, 63980 Aix-la-Fayette.

BERTIN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIN DOMINIQUE.

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