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BERTIN FRANCK

Active
Siren342 266 038Entrepreneur individuel11370 LEUCATECréée le 01 octobre 1987
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 342 266 038, BERTIN FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1987. Elle est domiciliée 22 av du Languedoc la Franqui, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de BERTIN FRANCK

Dénomination
BERTIN FRANCK
SIREN
342 266 038
SIRET (siège)
342 266 038 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67342266038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 266 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
22 AV DU LANGUEDOC LA FRANQUI, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTIN FRANCK

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Établissements de BERTIN FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeFermé

    342 266 038 00021 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 703A

Conformité de BERTIN FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIN FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 janvier 2004 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'écho du Languedoc a été faite le 16 Janvier 2004 .

Aucune mention de BERTIN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTIN FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 janvier 2004 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'écho du Languedoc a été faite le 16 Janvier 2004 .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur BERTIN FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BERTIN FRANCK ?

Le numéro SIREN de BERTIN FRANCK est 342 266 038. Le SIRET de son siège social est 342 266 038 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342266038.

Où se situe le siège social de BERTIN FRANCK ?

Le siège social de BERTIN FRANCK est situé 22 av du Languedoc la Franqui, 11370 Leucate.

BERTIN FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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