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BERTIN FREDERIC

Active
Siren494 809 965Entrepreneur individuel14630 FrénouvilleCréée le 05 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTIN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2019, identifié par le SIREN 494 809 965. Son siège social est situé 1 RUE Madame Morin Ruffier, 14630 Frénouville. Son activité principale relève du code NAF 4329B.

Fiche d'identité de BERTIN FREDERIC

Dénomination
BERTIN FREDERIC
SIREN
494 809 965
SIRET (siège)
494 809 965 00051
N° TVA intracommunautaire
FR10494809965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 809 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329B
Date de création
05 septembre 2019
Siège social
1 RUE Madame Morin Ruffier, 14630, Frénouville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTIN FREDERIC

Pose, dépannage et entretien de portes et portails automatiques / (bois, pvc, alu)

Finances de BERTIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTIN FREDERIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14630 FrénouvilleSiègeActif

    494 809 965 00051 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 4332A

  • 14630 FRENOUVILLESiègeActif

    494 809 965 00036 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4329B

Documents juridiques de BERTIN FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BERTIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTIN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2023. Clôturée le 19 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BERTIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTIN FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2019

Questions fréquentes sur BERTIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BERTIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BERTIN FREDERIC est 494 809 965. Le SIRET de son siège social est 494 809 965 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494809965.

Où se situe le siège social de BERTIN FREDERIC ?

Le siège social de BERTIN FREDERIC est situé 1 RUE Madame Morin Ruffier, 14630 Frénouville.

BERTIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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