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BERTIN JACQUES

Active
Siren994 847 499Entrepreneur individuel31000 ToulouseCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 847 499, BERTIN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 8 décembre 2025. Son siège social est situé 20 RUE Alexandre Falguière, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTIN JACQUES

Dénomination
BERTIN JACQUES
SIREN
994 847 499
SIRET (siège)
994 847 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46994847499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 847 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
20 RUE Alexandre Falguière, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTIN JACQUES

Location meublée non professionnel

Finances de BERTIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    994 847 499 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERTIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur BERTIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERTIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERTIN JACQUES est 994 847 499. Le SIRET de son siège social est 994 847 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46994847499.

Où se situe le siège social de BERTIN JACQUES ?

Le siège social de BERTIN JACQUES est situé 20 RUE Alexandre Falguière, 31000 Toulouse.

BERTIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIN JACQUES.

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