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BERTIN PASCAL

Active
Siren409 733 185100021600 FENAYCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 733 185, BERTIN PASCAL est une 1000 créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Domois Sanctuaire Notre Dame, 21600 Fenay. Son activité principale relève du code NAF 913A.

Fiche d'identité de BERTIN PASCAL

Dénomination
BERTIN PASCAL
SIREN
409 733 185
SIRET (siège)
409 733 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47409733185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 733 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
913A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
HAM DE DOMOIS SANCTUAIRE NOTRE DAME, 21600, FENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTIN PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERTIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeFermé

    409 733 185 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 913A

Documents juridiques de BERTIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BERTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERTIN PASCAL est 409 733 185. Le SIRET de son siège social est 409 733 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409733185.

Où se situe le siège social de BERTIN PASCAL ?

Le siège social de BERTIN PASCAL est situé Ham de Domois Sanctuaire Notre Dame, 21600 Fenay.

BERTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIN PASCAL.

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