BERTIN YANN
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
BERTIN YANN est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 200 859. Son siège social est situé av Louison Bobet Parc d'Activite des Bois de Grasse, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de BERTIN YANN
INSEE- Dénomination
- BERTIN YANN
- SIREN
- 511 200 859
- SIRET (siège)
- 511 200 859 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94511200859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 200 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 23 mars 2009
- Siège social
- AV LOUISON BOBET PARC D'ACTIVITE DES BOIS DE GRASSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTIN YANN
Commerce de détail d'autres équipements du foyer.
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Établissements de BERTIN YANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
511 200 859 00029 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 4759B
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEFermé
511 200 859 00011 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 4759B
Conformité de BERTIN YANN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERTIN YANN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 19 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2016. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BERTIN YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTIN YANN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-03-06 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-23
- création
Date d'effet : 23 mars 2009
Questions fréquentes sur BERTIN YANN
Quel est le numéro SIREN de BERTIN YANN ?
Le numéro SIREN de BERTIN YANN est 511 200 859. Le SIRET de son siège social est 511 200 859 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94511200859.
Où se situe le siège social de BERTIN YANN ?
Le siège social de BERTIN YANN est situé av Louison Bobet Parc d'Activite des Bois de Grasse, 06130 Grasse.
BERTIN YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIN YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIN YANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN YANN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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