BERTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BERTINE est une SCI immatriculée le 10 août 2023 sous le numéro SIREN 978 463 891. Elle est domiciliée 3 ALL Antoine Laurent Lavoisier, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bernard LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTINE
INSEE- Dénomination
- BERTINE
- SIREN
- 978 463 891
- SIRET (siège)
- 978 463 891 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92978463891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 463 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2023
- Siège social
- 3 ALL Antoine Laurent Lavoisier, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTINE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BERTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans
Établissements de BERTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif
978 463 891 00017 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTINE
INPIComptes annuels de BERTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-20.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-08-07
- création
Date d'effet : 10 août 2023
Questions fréquentes sur BERTINE
Quel est le numéro SIREN de BERTINE ?
Le numéro SIREN de BERTINE est 978 463 891. Le SIRET de son siège social est 978 463 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92978463891.
Qui dirige BERTINE ?
BERTINE est dirigée par Bernard LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTINE ?
Le siège social de BERTINE est situé 3 ALL Antoine Laurent Lavoisier, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
BERTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTINE.
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