Bertinelli Sébastien

Active

Siren130 386 964Entrepreneur individuel31470 FontenillesCréée le 24 septembre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 130 386 964, Bertinelli Sébastien est un entrepreneur individuel créé le 24 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Amis, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de Bertinelli Sébastien

INSEE

Dénomination: Bertinelli Sébastien
SIREN: 130 386 964
SIRET (siège): 130 386 964 00014
N° TVA intracommunautaire: FR62130386964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 130 386 964
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 24 septembre 2026
Siège social: 4 IMP des Amis, 31470, Fontenilles
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Bertinelli Sébastien

Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant

Finances de Bertinelli Sébastien

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bertinelli Sébastien

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bertinelli Sébastien

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31470 FontenillesSiègeActif
130 386 964 00014 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de Bertinelli Sébastien

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Bertinelli Sébastien

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bertinelli Sébastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bertinelli Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bertinelli Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bertinelli Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bertinelli Sébastien

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 septembre 2026création
Date d'effet : 24 septembre 2026

Questions fréquentes sur Bertinelli Sébastien

Quel est le numéro SIREN de Bertinelli Sébastien ?

Le numéro SIREN de Bertinelli Sébastien est 130 386 964. Le SIRET de son siège social est 130 386 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62130386964.

Où se situe le siège social de Bertinelli Sébastien ?

Le siège social de Bertinelli Sébastien est situé 4 IMP des Amis, 31470 Fontenilles.