BERTOGLIATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 762 929, BERTOGLIATI est une SARL créée le 1er janvier 2001. Son siège social est situé Ld les Maisons Neuves, 53410 Saint-Ouen-des-Toits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.
Fiche d'identité de BERTOGLIATI
INSEE- Dénomination
- BERTOGLIATI
- SIREN
- 433 762 929
- SIRET (siège)
- 433 762 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43433762929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 762 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- LD LES MAISONS NEUVES, 53410, SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERTOGLIATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTOGLIATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTOGLIATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITSSiègeFermé
433 762 929 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4391B
Documents juridiques de BERTOGLIATI
INPIComptes annuels de BERTOGLIATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOGLIATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTOGLIATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOGLIATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTOGLIATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTOGLIATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTOGLIATI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur BERTOGLIATI
Quel est le numéro SIREN de BERTOGLIATI ?
Le numéro SIREN de BERTOGLIATI est 433 762 929. Le SIRET de son siège social est 433 762 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433762929.
Où se situe le siège social de BERTOGLIATI ?
Le siège social de BERTOGLIATI est situé Ld les Maisons Neuves, 53410 Saint-Ouen-des-Toits.
BERTOGLIATI est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTOGLIATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTOGLIATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOGLIATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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