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BERTOGNA CYRIL

Active
Siren477 737 530Entrepreneur individuel82600 SAVENESCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTOGNA CYRIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 737 530. Le siège social de l'entreprise se trouve à Savenes (82600). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BERTOGNA CYRIL

Dénomination
BERTOGNA CYRIL
SIREN
477 737 530
SIRET (siège)
477 737 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63477737530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 737 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
82600, SAVENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTOGNA CYRIL

Commerce d'alimentation générale

Finances de BERTOGNA CYRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOGNA CYRIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOGNA CYRIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82600 SAVENESSiègeFermé

    477 737 530 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de BERTOGNA CYRIL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BERTOGNA CYRIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOGNA CYRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOGNA CYRIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOGNA CYRIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTOGNA CYRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOGNA CYRIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur BERTOGNA CYRIL

Quel est le numéro SIREN de BERTOGNA CYRIL ?

Le numéro SIREN de BERTOGNA CYRIL est 477 737 530. Le SIRET de son siège social est 477 737 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63477737530.

Où se situe le siège social de BERTOGNA CYRIL ?

Le siège social de BERTOGNA CYRIL est situé 82600 Savenes.

BERTOGNA CYRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOGNA CYRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOGNA CYRIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOGNA CYRIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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