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994 213 650

Fermée
Siren994 213 650Entrepreneur individuel Norges-la-VilleRadiée le 24 octobre 2026

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 213 650

Dénomination
994 213 650
SIREN
994 213 650
SIRET (siège)
994 213 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87994213650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 213 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
08 décembre 2025
Date de radiation
24 octobre 2026
Siège social
Norges-la-Ville
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 213 650

prestation de management opérationnel en milieu industriel code APE 8299Z autres activité de soutien aux entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 213 650

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 213 650

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Norges-la-VilleSiègeFermé

    994 213 650 00017 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 994 213 650

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 213 650

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 213 650. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 213 650 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 213 650

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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