BERTOISE DE CAOUTCHOUC
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 759 802, BERTOISE DE CAOUTCHOUC est une SARL créée le 1er janvier 2005. Elle est domiciliée 106 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme. BERTOISE DE CAOUTCHOUC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de BERTOISE DE CAOUTCHOUC
INSEE- Dénomination
- BERTOISE DE CAOUTCHOUC
- SIREN
- 480 759 802
- SIRET (siège)
- 480 759 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480759802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 759 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 106 AV JEAN JAURES, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BERTOISE DE CAOUTCHOUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTOISE DE CAOUTCHOUC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERTOISE DE CAOUTCHOUC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
480 759 802 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4649Z
- 03130 BERTFermé
480 759 802 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 2219Z
- 69960 CORBASFermé
480 759 802 00030 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4649Z
Documents juridiques de BERTOISE DE CAOUTCHOUC
INPIConformité de BERTOISE DE CAOUTCHOUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOISE DE CAOUTCHOUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2009. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTOISE DE CAOUTCHOUC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTOISE DE CAOUTCHOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTOISE DE CAOUTCHOUC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur BERTOISE DE CAOUTCHOUC
Quel est le numéro SIREN de BERTOISE DE CAOUTCHOUC ?
Le numéro SIREN de BERTOISE DE CAOUTCHOUC est 480 759 802. Le SIRET de son siège social est 480 759 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480759802.
Où se situe le siège social de BERTOISE DE CAOUTCHOUC ?
Le siège social de BERTOISE DE CAOUTCHOUC est situé 106 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme.
BERTOISE DE CAOUTCHOUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTOISE DE CAOUTCHOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTOISE DE CAOUTCHOUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOISE DE CAOUTCHOUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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