BERTOLI PHILIPPE

Active

Siren491 555 363SARL25410 ROSET FLUANSCréée le 31 août 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 555 363, BERTOLI PHILIPPE est une SARL créée le 31 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Bas des Hous, la Corne de Chaux, 25410 Roset Fluans. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BERTOLI PHILIPPE

INSEE

Dénomination: BERTOLI PHILIPPE
SIREN: 491 555 363
SIRET (siège): 491 555 363 00010
N° TVA intracommunautaire: FR30491555363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 555 363
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 31 août 2006
Siège social: 42 RUE DU BAS DES HOUS, LA CORNE DE CHAUX, 25410, ROSET FLUANS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BERTOLI PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOLI PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOLI PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25410 ROSET FLUANSSiègeFermé
491 555 363 00010 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BERTOLI PHILIPPE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2006

Acte

Comptes annuels de BERTOLI PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOLI PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOLI PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOLI PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTOLI PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTOLI PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOLI PHILIPPE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 avril 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur BERTOLI PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BERTOLI PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BERTOLI PHILIPPE est 491 555 363. Le SIRET de son siège social est 491 555 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491555363.

Où se situe le siège social de BERTOLI PHILIPPE ?

Le siège social de BERTOLI PHILIPPE est situé 42 rue du Bas des Hous, la Corne de Chaux, 25410 Roset Fluans.