989 355 771
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 989 355 771
INSEE- Dénomination
- 989 355 771
- SIREN
- 989 355 771
- SIRET (siège)
- 989 355 771 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21989355771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 355 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 juillet 2025
- Siège social
- Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 989 355 771
Notaire
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Finances de 989 355 771
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 989 355 771
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 989 355 771
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
989 355 771 00027 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6910Z
- Villefranche-sur-SaôneFermé
989 355 771 00019 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 989 355 771
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 989 355 771
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 989 355 771. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 989 355 771
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 355 771. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 989 355 771 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 989 355 771
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2025
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