BERTOLOTTI SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 794 617, BERTOLOTTI SPA est une société étrangère créée le 1er janvier 2005. Son siège social est situé Loc S Antonio, 50064 Incisa In Val d Arno. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de BERTOLOTTI SPA
INSEE- Dénomination
- BERTOLOTTI SPA
- SIREN
- 482 794 617
- SIRET (siège)
- 482 794 617 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39482794617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 794 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- LOC S ANTONIO, 50064 INCISA IN VAL D ARNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERTOLOTTI SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTOLOTTI SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTOLOTTI SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50064 INCISA IN VAL D ARNOSiègeActif
482 794 617 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BERTOLOTTI SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTOLOTTI SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOLOTTI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTOLOTTI SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOLOTTI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTOLOTTI SPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00188
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00162
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01154
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00005
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00015
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00008
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02860
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024010172
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00445
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00100
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04740
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00712
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04489
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00453
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/05029
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTOLOTTI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTOLOTTI SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur BERTOLOTTI SPA
Quel est le numéro SIREN de BERTOLOTTI SPA ?
Le numéro SIREN de BERTOLOTTI SPA est 482 794 617. Le SIRET de son siège social est 482 794 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482794617.
Où se situe le siège social de BERTOLOTTI SPA ?
Le siège social de BERTOLOTTI SPA est situé Loc S Antonio, 50064 Incisa In Val d Arno.
BERTOLOTTI SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTOLOTTI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTOLOTTI SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOLOTTI SPA.
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