BERTOLOTTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTOLOTTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 737 284. Son siège social est situé LE JAS DES VACHES le Jas des Vaches, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 0129Z comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE BERTOLOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTOLOTTO
INSEE- Dénomination
- BERTOLOTTO
- SIREN
- 848 737 284
- SIRET (siège)
- 848 737 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82848737284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 737 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0129Z
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- LE JAS DES VACHES le Jas des Vaches, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTOLOTTO
Article L311-1 du code rural
Finances de BERTOLOTTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTOLOTTO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERTOLOTTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
848 737 284 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0129Z
Documents juridiques de BERTOLOTTO
INPIComptes annuels de BERTOLOTTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOLOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTOLOTTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOLOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTOLOTTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/14432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTOLOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTOLOTTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant : BERTOLOTTO Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur BERTOLOTTO
Quel est le numéro SIREN de BERTOLOTTO ?
Le numéro SIREN de BERTOLOTTO est 848 737 284. Le SIRET de son siège social est 848 737 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82848737284.
Qui dirige BERTOLOTTO ?
BERTOLOTTO est dirigée par CECILE BERTOLOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTOLOTTO ?
Le siège social de BERTOLOTTO est situé LE JAS DES VACHES le Jas des Vaches, 13450 Grans.
BERTOLOTTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTOLOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTOLOTTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOLOTTO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MAURICHEAU-BEAUPRE ANNE13450 Grans
- ARNAUDO Pierre13200 Arles
- BEAUTHEAC martial13118 Istres
- BEGUE13113 Lamanon
- BOIRON Marie-Christine13200 Arles
- BONHOUR Florian13013 Marseille 13e Arrondissement
- BORDENAVE Gabriel13400 Aubagne
- BOUTAUD OLIVIER13103 Saint-Étienne-du-Grès
- BOYER13200 Arles
- BOYER BERNARD13890 Mouriès
