BERTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTON est une SARL immatriculée le 7 août 2019 sous le numéro SIREN 852 867 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Stade, 72330 Oize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par CHRISTOPHE BERTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERTON
INSEE- Dénomination
- BERTON
- SIREN
- 852 867 274
- SIRET (siège)
- 852 867 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48852867274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 867 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 août 2019
- Siège social
- 2 RUE DU STADE, 72330, OIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTON
BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE CHOCOLATERIE
Finances de BERTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTON
INSEEÉtablissements de BERTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72330 OIZESiègeActif
852 867 274 00015 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 1071C
Documents juridiques de BERTON
INPIComptes annuels de BERTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02304
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 16/00652
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00322
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00683
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06123
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56959
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00302
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01678
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04967
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03499
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000810
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08733
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02635
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03833
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02088
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03241
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/08736
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01454
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01638
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06766
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01995
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Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03706
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01279
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02752
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02851
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/08293
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00534
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02480
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 16/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02752
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05801
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04374
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01799
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Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02837
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Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01930
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/05801
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01997
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00065
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-18.096
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00023
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00023
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-60.127
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/16743
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/05180
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 19/11831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 décembre 2018 · N° 17/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2017 · N° 14/16600
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/17916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 19 décembre 2014 · N° 13/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2014 · N° 13/20499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-16.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 99-10.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-11.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-22.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-11.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 07 août 2019
Questions fréquentes sur BERTON
Quel est le numéro SIREN de BERTON ?
Le numéro SIREN de BERTON est 852 867 274. Le SIRET de son siège social est 852 867 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48852867274.
Qui dirige BERTON ?
BERTON est dirigée par CHRISTOPHE BERTON, gérant.
Où se situe le siège social de BERTON ?
Le siège social de BERTON est situé 2 rue du Stade, 72330 Oize.
BERTON est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTON.
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- PHILAGAS72400 La Ferte BernardCA 1,6 M€
- PHILEQUE72400 La Ferte BernardCA 1,5 M€
- PHILEV72400 La Ferte BernardCA 1,5 M€
- CALOGRAPHIE72400 La Ferte BernardCA 1,3 M€
- ANTHANGE72300 Sable-sur-SartheCA 1,2 M€
- SAGITTA72200 La FlecheCA 1,0 M€
- EMEGA72000 Le MansCA 968 k€
