BERTONE Dominique
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTONE Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2024, identifié par le SIREN 934 588 872. Son siège social est situé 1409 RTE des Sauces, 06510 Gattières. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BERTONE Dominique
INSEE- Dénomination
- BERTONE Dominique
- SIREN
- 934 588 872
- SIRET (siège)
- 934 588 872 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58934588872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 588 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 1409 RTE des Sauces, 06510, Gattières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTONE Dominique
Agent immobilier
Finances de BERTONE Dominique
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTONE Dominique
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTONE Dominique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 GattièresSiègeActif
934 588 872 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BERTONE Dominique
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTONE Dominique
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTONE Dominique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTONE Dominique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTONE Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERTONE Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTONE Dominique
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur BERTONE Dominique
Quel est le numéro SIREN de BERTONE Dominique ?
Le numéro SIREN de BERTONE Dominique est 934 588 872. Le SIRET de son siège social est 934 588 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58934588872.
Où se situe le siège social de BERTONE Dominique ?
Le siège social de BERTONE Dominique est situé 1409 RTE des Sauces, 06510 Gattières.
BERTONE Dominique est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTONE Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTONE Dominique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTONE Dominique.
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