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BERTORA DOMINIQUE

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Siren407 644 921Entrepreneur individuel83790 PIGNANSCréée le 01 janvier 1996

Enregistré sous le numéro SIREN 407 644 921, BERTORA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Barbeirane Rte de Fla le Mas des Anges, 83790 Pignans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de BERTORA DOMINIQUE

Dénomination
BERTORA DOMINIQUE
SIREN
407 644 921
SIRET (siège)
407 644 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00407644921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 644 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
QUA BARBEIRANE RTE DE FLA LE MAS DES ANGES, 83790, PIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTORA DOMINIQUE

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Établissements de BERTORA DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeFermé

    407 644 921 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 011G

Conformité de BERTORA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTORA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTORA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTORA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BERTORA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTORA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTORA DOMINIQUE est 407 644 921. Le SIRET de son siège social est 407 644 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00407644921.

Où se situe le siège social de BERTORA DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTORA DOMINIQUE est situé Qua Barbeirane Rte de Fla le Mas des Anges, 83790 Pignans.

BERTORA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTORA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTORA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTORA DOMINIQUE.