BERTOSSA SEBASTIEN

Active

Siren103 824 223Entrepreneur individuel83600 FréjusCréée le 20 avril 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTOSSA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 824 223. Son siège social est situé 596 CHE du COMPASSIS, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de BERTOSSA SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: BERTOSSA SEBASTIEN
SIREN: 103 824 223
SIRET (siège): 103 824 223 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55103824223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 103 824 223
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4618Z
Date de création: 20 avril 2026
Siège social: 596 CHE du COMPASSIS, 83600, Fréjus
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTOSSA SEBASTIEN

APPORTEUR D'AFFAIRES DANS LE NEGOCE D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS

Finances de BERTOSSA SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOSSA SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOSSA SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83600 FréjusSiègeActif
103 824 223 00012 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 4618Z

Documents juridiques de BERTOSSA SEBASTIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BERTOSSA SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOSSA SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOSSA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOSSA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTOSSA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOSSA SEBASTIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-04-15

20 avril 2026création
Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur BERTOSSA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BERTOSSA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BERTOSSA SEBASTIEN est 103 824 223. Le SIRET de son siège social est 103 824 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55103824223.

Où se situe le siège social de BERTOSSA SEBASTIEN ?

Le siège social de BERTOSSA SEBASTIEN est situé 596 CHE du COMPASSIS, 83600 Fréjus.