CheckersProcédures

BERTOTTO IVAN

Active
Siren812 392 017SARL70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 07 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 392 017, BERTOTTO IVAN est une SARL créée le 7 juillet 2015. Son siège social est situé 4 Les Chavannes Fougrolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par IVAN BERTOTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERTOTTO IVAN

Dénomination
BERTOTTO IVAN
SIREN
812 392 017
SIRET (siège)
812 392 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41812392017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 392 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
4 LES CHAVANNES FOUGROLLES, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTOTTO IVAN

La pose de plaques de plâtre et de peinture.

Finances de BERTOTTO IVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOTTO IVAN

IB

IVAN BERTOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de BERTOTTO IVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    812 392 017 00016 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BERTOTTO IVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de BERTOTTO IVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOTTO IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOTTO IVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOTTO IVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2016. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTOTTO IVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTOTTO IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOTTO IVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur BERTOTTO IVAN

Quel est le numéro SIREN de BERTOTTO IVAN ?

Le numéro SIREN de BERTOTTO IVAN est 812 392 017. Le SIRET de son siège social est 812 392 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41812392017.

Qui dirige BERTOTTO IVAN ?

BERTOTTO IVAN est dirigée par IVAN BERTOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BERTOTTO IVAN ?

Le siège social de BERTOTTO IVAN est situé 4 Les Chavannes Fougrolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

BERTOTTO IVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOTTO IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOTTO IVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOTTO IVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Fougerolles-Saint-Valbert

Toutes les entreprises à Fougerolles-Saint-Valbert