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BERTOU PASCAL

Active
Siren350 542 346Entrepreneur individuel76750 BOSC-EDELINECréée le 12 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTOU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 542 346. Elle est domiciliée 5 Rte de Rouvray, 76750 Bosc-Edeline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3103Z.

Fiche d'identité de BERTOU PASCAL

Dénomination
BERTOU PASCAL
SIREN
350 542 346
SIRET (siège)
350 542 346 00050
N° TVA intracommunautaire
FR95350542346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 542 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3103Z
Date de création
12 mai 1989
Siège social
5 RTE DE ROUVRAY, 76750, BOSC-EDELINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BERTOU PASCAL

Fabrication de matelas

Finances de BERTOU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOU PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76750 BOSC-EDELINESiègeActif

    350 542 346 00050 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 3103Z

  • 27480 LYONS-LA-FORETFermé

    350 542 346 00027 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 361M

  • 76150 MAROMMEFermé

    350 542 346 00035 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 361M

  • 76770 LE HOULMEFermé

    350 542 346 00043 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 3103Z

Documents juridiques de BERTOU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTOU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTOU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur BERTOU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERTOU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERTOU PASCAL est 350 542 346. Le SIRET de son siège social est 350 542 346 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350542346.

Où se situe le siège social de BERTOU PASCAL ?

Le siège social de BERTOU PASCAL est situé 5 Rte de Rouvray, 76750 Bosc-Edeline.

BERTOU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOU PASCAL.

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