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BERTOULT LE BREUIL

Active
Siren445 057 730SARL93100 MONTREUILCréée le 01 février 2003

Documents

BERTOULT LE BREUIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 445 057 730. Elle est domiciliée 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 518J comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTOULT LE BREUIL

Dénomination
BERTOULT LE BREUIL
SIREN
445 057 730
SIRET (siège)
445 057 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18445057730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 057 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
01 février 2003
Siège social
41 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BERTOULT LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERTOULT LE BREUIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTOULT LE BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    445 057 730 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 518J

Documents juridiques de BERTOULT LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Conformité de BERTOULT LE BREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOULT LE BREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTOULT LE BREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTOULT LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTOULT LE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur BERTOULT LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de BERTOULT LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de BERTOULT LE BREUIL est 445 057 730. Le SIRET de son siège social est 445 057 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18445057730.

Où se situe le siège social de BERTOULT LE BREUIL ?

Le siège social de BERTOULT LE BREUIL est situé 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

BERTOULT LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOULT LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOULT LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOULT LE BREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.