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BERTOUT

Active
Siren851 115 774SCI62111 FONCQUEVILLERSCréée le 27 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERTOUT est une SCI immatriculée le 27 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 115 774. Son siège social est situé 6 Pl de l'Eglise, 62111 Foncquevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE CORROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERTOUT

Dénomination
BERTOUT
SIREN
851 115 774
SIRET (siège)
851 115 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38851115774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 115 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2019
Siège social
6 PL DE L'EGLISE, 62111, FONCQUEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTOUT

Location immeuble

Finances de BERTOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOUT

AB

ARNAUD BERTOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

FB

FRANCOIS BERTOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

MC

MICHELINE CORROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BERTOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62111 FONCQUEVILLERSSiègeActif

    851 115 774 00016 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BERTOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTOUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-05-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur BERTOUT

Quel est le numéro SIREN de BERTOUT ?

Le numéro SIREN de BERTOUT est 851 115 774. Le SIRET de son siège social est 851 115 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38851115774.

Qui dirige BERTOUT ?

BERTOUT est dirigée par MICHELINE CORROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTOUT ?

Le siège social de BERTOUT est situé 6 Pl de l'Eglise, 62111 Foncquevillers.

BERTOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOUT.

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