CheckersProcédures

BERTOUX CHRISTOPHE

Active
Siren483 751 517Entrepreneur individuel73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNECréée le 01 juillet 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 751 517, BERTOUX CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 58 rue du General Ferrie, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BERTOUX CHRISTOPHE

Dénomination
BERTOUX CHRISTOPHE
SIREN
483 751 517
SIRET (siège)
483 751 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24483751517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 751 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
58 RUE DU GENERAL FERRIE, 73140, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTOUX CHRISTOPHE

Débits de boissons

Finances de BERTOUX CHRISTOPHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOUX CHRISTOPHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOUX CHRISTOPHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNESiègeFermé

    483 751 517 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BERTOUX CHRISTOPHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTOUX CHRISTOPHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOUX CHRISTOPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOUX CHRISTOPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTOUX CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2011. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2011 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2011 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour 1 an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bouvet Thierry, l'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de BERTOUX CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOUX CHRISTOPHE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2011 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2011 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour 1 an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bouvet Thierry, l'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 mai 2008 · Avis de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur BERTOUX CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de BERTOUX CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de BERTOUX CHRISTOPHE est 483 751 517. Le SIRET de son siège social est 483 751 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483751517.

Où se situe le siège social de BERTOUX CHRISTOPHE ?

Le siège social de BERTOUX CHRISTOPHE est situé 58 rue du General Ferrie, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.

BERTOUX CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOUX CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOUX CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTOUX CHRISTOPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.