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BERTOUX GERARD

Active
Siren403 581 663100058230 MONTSAUCHE LES SETTONSCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTOUX GERARD est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 581 663. Son siège social est situé Montelesme, 58230 Montsauche les Settons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BERTOUX GERARD

Dénomination
BERTOUX GERARD
SIREN
403 581 663
SIRET (siège)
403 581 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22403581663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 581 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
MONTELESME, 58230, MONTSAUCHE LES SETTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTOUX GERARD

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de BERTOUX GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOUX GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOUX GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58230 MONTSAUCHE LES SETTONSSiègeActif

    403 581 663 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BERTOUX GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTOUX GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOUX GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOUX GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOUX GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTOUX GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOUX GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BERTOUX GERARD

Quel est le numéro SIREN de BERTOUX GERARD ?

Le numéro SIREN de BERTOUX GERARD est 403 581 663. Le SIRET de son siège social est 403 581 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403581663.

Où se situe le siège social de BERTOUX GERARD ?

Le siège social de BERTOUX GERARD est situé Montelesme, 58230 Montsauche les Settons.

BERTOUX GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOUX GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOUX GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOUX GERARD.

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