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BERTOUX PROVIDER LIMITED

Active
Siren502 397 003Société étrangère04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBANCréée le 26 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTOUX PROVIDER LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 502 397 003. Son siège social est situé 20 av Gen de Gaulle, 04160 Chateau Arnoux Saint Auban. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTOUX PROVIDER LIMITED

Dénomination
BERTOUX PROVIDER LIMITED
SIREN
502 397 003
SIRET (siège)
502 397 003 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74502397003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 397 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4619B
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
20 AV GEN DE GAULLE, 04160, CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BERTOUX PROVIDER LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOUX PROVIDER LIMITED

Anciens dirigeants (1)

S

SILVE

responsable légal en France · de octobre 2007 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERTOUX PROVIDER LIMITED

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBANSiègeActif

    502 397 003 00026 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 4619B

  • EAST GRINSTEADActif

    502 397 003 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BERTOUX PROVIDER LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BERTOUX PROVIDER LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOUX PROVIDER LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOUX PROVIDER LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOUX PROVIDER LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTOUX PROVIDER LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTOUX PROVIDER LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOUX PROVIDER LIMITED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur BERTOUX PROVIDER LIMITED

Quel est le numéro SIREN de BERTOUX PROVIDER LIMITED ?

Le numéro SIREN de BERTOUX PROVIDER LIMITED est 502 397 003. Le SIRET de son siège social est 502 397 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502397003.

Où se situe le siège social de BERTOUX PROVIDER LIMITED ?

Le siège social de BERTOUX PROVIDER LIMITED est situé 20 av Gen de Gaulle, 04160 Chateau Arnoux Saint Auban.

BERTOUX PROVIDER LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOUX PROVIDER LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOUX PROVIDER LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOUX PROVIDER LIMITED.

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