BERTRAIS MICKAEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
BERTRAIS MICKAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 444 846 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Holdrais, 35550 Sixt-sur-Aff. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de BERTRAIS MICKAEL
INSEE- Dénomination
- BERTRAIS MICKAEL
- SIREN
- 444 846 364
- SIRET (siège)
- 444 846 364 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444846364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 846 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- LD LES HOLDRAIS, 35550, SIXT-SUR-AFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAIS MICKAEL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BERTRAIS MICKAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 SIXT-SUR-AFFSiègeActif
444 846 364 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0111Z
Conformité de BERTRAIS MICKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAIS MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2020. Clôturée le 04 décembre 2023 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/03243
Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du Code de Commerce. L’état des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03243
Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
jugement du tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de redressement judiciaire, disant que le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour. Liquidateur judiciaire : SELARL GOPMJ, Maître Pauline COLLIN, 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 19/03243
Aucune mention de BERTRAIS MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAIS MICKAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-12-04 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/03243
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du Code de Commerce. L’état des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03243
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-03 · jugement du tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de redressement judiciaire, disant que le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour. Liquidateur judiciaire : SELARL GOPMJ, Maître Pauline COLLIN, 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 19/03243
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur BERTRAIS MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de BERTRAIS MICKAEL ?
Le numéro SIREN de BERTRAIS MICKAEL est 444 846 364. Le SIRET de son siège social est 444 846 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444846364.
Où se situe le siège social de BERTRAIS MICKAEL ?
Le siège social de BERTRAIS MICKAEL est situé Ld les Holdrais, 35550 Sixt-sur-Aff.
BERTRAIS MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAIS MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAIS MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAIS MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2023 pour extinction du passif.
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