BERTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BERTRAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 152 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 9353 Tra des Caniers, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PERASSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTRAM
INSEE- Dénomination
- BERTRAM
- SIREN
- 531 152 072
- SIRET (siège)
- 531 152 072 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR77531152072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 152 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 9353 TRA DES CANIERS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAM
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de BERTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTRAM
INSEEFRANCISCI PERASSO HOLDING
Autre
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Établissements de BERTRAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
531 152 072 00033 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
531 152 072 00017 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
531 152 072 00025 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTRAM
INPIComptes annuels de BERTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-40.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTRAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur BERTRAM
Quel est le numéro SIREN de BERTRAM ?
Le numéro SIREN de BERTRAM est 531 152 072. Le SIRET de son siège social est 531 152 072 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531152072.
Qui dirige BERTRAM ?
BERTRAM est dirigée par OLIVIER PERASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTRAM ?
Le siège social de BERTRAM est situé 9353 Tra des Caniers, 13400 Aubagne.
BERTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAM.
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