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BERTRAN

Active
Siren513 690 594SCI66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASCréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

BERTRAN est une SCI immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 690 594. Son siège social est situé 18 rue du Stade, 66480 Maureillas-Las-Illas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOHARA ARNAGOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERTRAN

Dénomination
BERTRAN
SIREN
513 690 594
SIRET (siège)
513 690 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08513690594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 690 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
18 RUE DU STADE, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAN

Acquisition, vente, location de biens immobiliers

Finances de BERTRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAN

SA

SOHARA ARNAGOL

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

JB

JEAN BERTRAN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BERTRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif

    513 690 594 00017 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BERTRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur BERTRAN

Quel est le numéro SIREN de BERTRAN ?

Le numéro SIREN de BERTRAN est 513 690 594. Le SIRET de son siège social est 513 690 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513690594.

Qui dirige BERTRAN ?

BERTRAN est dirigée par SOHARA ARNAGOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTRAN ?

Le siège social de BERTRAN est situé 18 rue du Stade, 66480 Maureillas-Las-Illas.

BERTRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAN.

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