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Bertran Loic

Active
Siren995 295 573Entrepreneur individuel30220 Aigues-MortesCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bertran Loic est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifié par le SIREN 995 295 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Louis Blanc, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de Bertran Loic

Dénomination
Bertran Loic
SIREN
995 295 573
SIRET (siège)
995 295 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42995295573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 295 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
32 RUE Louis Blanc, 30220, Aigues-Mortes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bertran Loic

Agent commercial indépendant

Finances de Bertran Loic

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bertran Loic

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bertran Loic

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 Aigues-MortesSiègeActif

    995 295 573 00019 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4619B

Documents juridiques de Bertran Loic

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Bertran Loic

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bertran Loic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bertran Loic

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bertran Loic. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bertran Loic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bertran Loic

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur Bertran Loic

Quel est le numéro SIREN de Bertran Loic ?

Le numéro SIREN de Bertran Loic est 995 295 573. Le SIRET de son siège social est 995 295 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42995295573.

Où se situe le siège social de Bertran Loic ?

Le siège social de Bertran Loic est situé 32 RUE Louis Blanc, 30220 Aigues-Mortes.

Bertran Loic est-elle toujours en activité ?

Oui, Bertran Loic est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bertran Loic est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bertran Loic.

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