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BERTRAND C

Active
Siren922 480 595SAS53220 PONTMAINCréée le 23 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 480 595, BERTRAND C est une SAS créée le 23 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Grange, 53220 Pontmain. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. La direction est assurée par BERTRAND CHANCEREL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BERTRAND C

Dénomination
BERTRAND C
SIREN
922 480 595
SIRET (siège)
922 480 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78922480595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 480 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
6 RUE DE LA GRANGE, 53220, PONTMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND C

L'activité de traiteur, vente de plats cuisinés, la location de salle et de vaisselle, prestation évènementielle, la réalisation, la conception, l'étude et création d'évènement, la communication des évènements pour les entreprises, les particuliers et les collectivités, import/export de matériels liés à l'évènementiel

Finances de BERTRAND C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND C

BC

BERTRAND CHANCEREL

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BERTRAND C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53220 PONTMAINSiègeActif

    922 480 595 00011 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 5621Z

Documents juridiques de BERTRAND C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BERTRAND C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND C. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTRAND C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTRAND C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur BERTRAND C

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND C ?

Le numéro SIREN de BERTRAND C est 922 480 595. Le SIRET de son siège social est 922 480 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78922480595.

Qui dirige BERTRAND C ?

BERTRAND C est dirigée par BERTRAND CHANCEREL, président de sas.

Où se situe le siège social de BERTRAND C ?

Le siège social de BERTRAND C est situé 6 rue de la Grange, 53220 Pontmain.

BERTRAND C est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND C est-elle en procédure collective ?

Oui. BERTRAND C fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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