994 400 042
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 994 400 042
INSEE- Dénomination
- 994 400 042
- SIREN
- 994 400 042
- SIRET (siège)
- 994 400 042 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58994400042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 400 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- Pont-Saint-Esprit
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 400 042
Fabrication artisanale de gâteaux et pâtisseries à domicile, vente sur commande
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Dirigeants et représentants de 994 400 042
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 400 042
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Pont-Saint-EspritSiègeActif
994 400 042 00028 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 1071D
- Pont-Saint-EspritActif
994 400 042 00010 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4799A
Conformité de 994 400 042
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 400 042. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 400 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 400 042
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
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