BERTRAND CAROLINE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 518 975 305, BERTRAND CAROLINE est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 2009. Son siège social est situé 38 rue de Dreuilhe, 31250 Revel. BERTRAND CAROLINE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de BERTRAND CAROLINE
INSEE- Dénomination
- BERTRAND CAROLINE
- SIREN
- 518 975 305
- SIRET (siège)
- 518 975 305 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73518975305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 975 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Siège social
- 38 RUE DE DREUILHE, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND CAROLINE
TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ
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Établissements de BERTRAND CAROLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31250 REVELSiègeFermé
518 975 305 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4322A
Conformité de BERTRAND CAROLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND CAROLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation concernant une maison d'habitation non mitoyenne d'un étage avec jardin figurant au cadastre sous le numéro 938 de la section C lieudit la Faurinié d'une contenance de 20 a 96 ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 21 mai 2015
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BERTRAND CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND CAROLINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 mai 2015 · L'état de collocation concernant une maison d'habitation non mitoyenne d'un étage avec jardin figurant au cadastre sous le numéro 938 de la section C lieudit la Faurinié d'une contenance de 20 a 96 ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 21 mai 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2009
Questions fréquentes sur BERTRAND CAROLINE
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND CAROLINE ?
Le numéro SIREN de BERTRAND CAROLINE est 518 975 305. Le SIRET de son siège social est 518 975 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518975305.
Où se situe le siège social de BERTRAND CAROLINE ?
Le siège social de BERTRAND CAROLINE est situé 38 rue de Dreuilhe, 31250 Revel.
BERTRAND CAROLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND CAROLINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND CAROLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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