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BERTRAND CLAUDE

Active
Siren409 925 930Entrepreneur individuel83440 TOURRETTESCréée le 31 décembre 1987
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTRAND CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 409 925 930. Son siège social est situé Les Terrassonnes, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BERTRAND CLAUDE

Dénomination
BERTRAND CLAUDE
SIREN
409 925 930
SIRET (siège)
409 925 930 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65409925930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 925 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LES TERRASSONNES, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND CLAUDE

Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERTRAND CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    409 925 930 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BERTRAND CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND CLAUDE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Février 2026 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps CS 80001, 83618 FREJUS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01473

Aucune mention de BERTRAND CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-27 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Février 2026 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps CS 80001, 83618 FREJUS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01473

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur BERTRAND CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BERTRAND CLAUDE est 409 925 930. Le SIRET de son siège social est 409 925 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409925930.

Où se situe le siège social de BERTRAND CLAUDE ?

Le siège social de BERTRAND CLAUDE est situé Les Terrassonnes, 83440 Tourrettes.

BERTRAND CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND CLAUDE est-elle en procédure collective ?

BERTRAND CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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