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BERTRAND DANIEL

Active
Siren418 792 461Entrepreneur individuel30440 SAINT-BRESSONCréée le 31 décembre 1993
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTRAND DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 418 792 461. Son siège social est situé à Saint-Bresson (30440). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de BERTRAND DANIEL

Dénomination
BERTRAND DANIEL
SIREN
418 792 461
SIRET (siège)
418 792 461 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27418792461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 792 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
30440, SAINT-BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND DANIEL

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Autres cultures non permanentes

Finances de BERTRAND DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30440 SAINT-BRESSONSiègeActif

    418 792 461 00018 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0145Z

Documents juridiques de BERTRAND DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND DANIEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALÈS

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : CAMBON Bruno, demeurant 22, rue Taisson, 30100 Alès. N° RG : 18/00588

Aucune mention de BERTRAND DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALÈS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-19 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : CAMBON Bruno, demeurant 22, rue Taisson, 30100 Alès. N° RG : 18/00588

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur BERTRAND DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTRAND DANIEL est 418 792 461. Le SIRET de son siège social est 418 792 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418792461.

Où se situe le siège social de BERTRAND DANIEL ?

Le siège social de BERTRAND DANIEL est situé 30440 Saint-Bresson.

BERTRAND DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND DANIEL est-elle en procédure collective ?

BERTRAND DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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