BERTRAND DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 482 673 308, BERTRAND DAVID est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 2017. Son siège social est situé 11 rue des Wattines, 02450 Lavaqueresse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de BERTRAND DAVID
INSEE- Dénomination
- BERTRAND DAVID
- SIREN
- 482 673 308
- SIRET (siège)
- 482 673 308 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56482673308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 673 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 novembre 2017
- Siège social
- 11 RUE DES WATTINES, 02450, LAVAQUERESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND DAVID
ELECTRICITE GENERALE
Finances de BERTRAND DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTRAND DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTRAND DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02450 LAVAQUERESSESiègeActif
482 673 308 00029 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 4321A
- 02800 LA FEREFermé
482 673 308 00011 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de BERTRAND DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTRAND DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTRAND DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2010. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la caducité du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010, désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin.
Aucune mention de BERTRAND DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTRAND DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la caducité du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010, désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2017
Questions fréquentes sur BERTRAND DAVID
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND DAVID ?
Le numéro SIREN de BERTRAND DAVID est 482 673 308. Le SIRET de son siège social est 482 673 308 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482673308.
Où se situe le siège social de BERTRAND DAVID ?
Le siège social de BERTRAND DAVID est situé 11 rue des Wattines, 02450 Lavaqueresse.
BERTRAND DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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