BERTRAND DOMINIQUE

Active

Siren788 418 499Entrepreneur individuel25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 01 octobre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTRAND DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifié par le SIREN 788 418 499. Elle est domiciliée 4 rue Saint Ermenfroi, 25340 Pays-de-Clerval. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de BERTRAND DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BERTRAND DOMINIQUE
SIREN: 788 418 499
SIRET (siège): 788 418 499 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40788418499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 788 418 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 01 octobre 2012
Siège social: 4 RUE SAINT ERMENFROI, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTRAND DOMINIQUE

CHAUFFAGE SANITAIRE ELECTRICITE

Finances de BERTRAND DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif
788 418 499 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de BERTRAND DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTRAND DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur BERTRAND DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTRAND DOMINIQUE est 788 418 499. Le SIRET de son siège social est 788 418 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40788418499.

Où se situe le siège social de BERTRAND DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTRAND DOMINIQUE est situé 4 rue Saint Ermenfroi, 25340 Pays-de-Clerval.