Checkers

BERTRAND FABIENNE

Active
Siren477 724 330Entrepreneur individuel01700 BEYNOSTCréée le 21 août 2006

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BERTRAND FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifié par le SIREN 477 724 330. Son siège social est situé 29 rue de la Poponate, 01700 Beynost. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de BERTRAND FABIENNE

Dénomination
BERTRAND FABIENNE
SIREN
477 724 330
SIRET (siège)
477 724 330 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39477724330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 724 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
21 août 2006
Siège social
29 RUE DE LA POPONATE, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTRAND FABIENNE

NETTOYAGE DE LOCAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BERTRAND FABIENNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    477 724 330 00022 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 8121Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    477 724 330 00014 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 747Z

Conformité de BERTRAND FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND FABIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur BERTRAND FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BERTRAND FABIENNE est 477 724 330. Le SIRET de son siège social est 477 724 330 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477724330.

Où se situe le siège social de BERTRAND FABIENNE ?

Le siège social de BERTRAND FABIENNE est situé 29 rue de la Poponate, 01700 Beynost.

BERTRAND FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND FABIENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (nettoyage courant des bâtiments) à Beynost

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Beynost

Entreprises du même secteur à Beynost

Entreprises à Beynost

Toutes les entreprises à Beynost