BERTRAND Fabrice

Active

Siren994 765 063Entrepreneur individuel74550 PerrignierCréée le 16 janvier 2026

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BERTRAND Fabrice est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2026, identifié par le SIREN 994 765 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 IMP des Noisetiers, 74550 Perrignier. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de BERTRAND Fabrice

INSEE

Dénomination: BERTRAND Fabrice
SIREN: 994 765 063
SIRET (siège): 994 765 063 00015
N° TVA intracommunautaire: FR88994765063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 765 063
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création: 16 janvier 2026
Siège social: 24 IMP des Noisetiers, 74550, Perrignier
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERTRAND Fabrice

Réparation et entretien de vélos

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Établissements de BERTRAND Fabrice

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74550 PerrignierSiègeActif
994 765 063 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9529Z

Documents juridiques de BERTRAND Fabrice

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 décembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BERTRAND Fabrice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND Fabrice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTRAND Fabrice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND Fabrice

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

16 janvier 2026création
Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur BERTRAND Fabrice

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND Fabrice ?

Le numéro SIREN de BERTRAND Fabrice est 994 765 063. Le SIRET de son siège social est 994 765 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88994765063.

Où se situe le siège social de BERTRAND Fabrice ?

Le siège social de BERTRAND Fabrice est situé 24 IMP des Noisetiers, 74550 Perrignier.