BERTRAND FREDERIC

Active

Siren443 003 470Entrepreneur individuel34450 VIASCréée le 08 août 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 443 003 470, BERTRAND FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 8 août 2002. Son siège social est situé 6 rue du General Leclerc, 34450 Vias. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTRAND FREDERIC

INSEE

Dénomination: BERTRAND FREDERIC
SIREN: 443 003 470
SIRET (siège): 443 003 470 00012
N° TVA intracommunautaire: FR36443003470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 003 470
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 08 août 2002
Siège social: 6 RUE DU GENERAL LECLERC, 34450, VIAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTRAND FREDERIC

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BERTRAND FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34450 VIASSiègeFermé
443 003 470 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de BERTRAND FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND FREDERIC

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
28 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur BERTRAND FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BERTRAND FREDERIC est 443 003 470. Le SIRET de son siège social est 443 003 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443003470.

Où se situe le siège social de BERTRAND FREDERIC ?

Le siège social de BERTRAND FREDERIC est situé 6 rue du General Leclerc, 34450 Vias.